ADP assurance
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Présentation
Le Cabinet ADP Assurances est comparateur en complémentaire santé pour particuliers (familles, jeunes et couples), en mutuelle pour les indépendants, en garanties spéciales seniors, en assurance santé collective, assurance de prêt immobilier, couverture santé des expatriés, prévoyance, garantie obsèques et protection santé animale depuis plus de 10 ans. Plusieurs milliers d'internautes utilisent chaque jour nos services pour choisir une nouvelle assurance.
Les principales mutuelles et compagnies d'assurances nous font confiance. Nous comparons quotidiennement plus de 250 formules de mutuelles.
Offre modulaire
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise obligatoire. Le législateur a encadré cette obligation en définissant un panier de soins commun que doit contenir chaque complémentaire santé de groupe.
L’objectif est de ne pas léser les salariés avec des assurances santé qui n’offriraient pas des garanties suffisantes pour accéder aux soins essentiels.
DEVIS MUTUELLE ENTREPRISE MODULAIRE
Il est possible pour les partenaires sociaux de conclure un accord de branche afin d’adapter les exigences légales aux conditions spécifiques de leur secteur d’activité et ainsi proposer des garanties en adéquation avec les besoins des salariés.
Mais les TPE et les PME ne dépendent pas toujours d’une convention collective ou ne sont pas toutes concernées par un accord de branche. Les employeurs sont alors libres de choisir leur complémentaire de groupe parmi toutes les offres du marché du moment qu’elle respecte le panier de soins ANI.
Dans ce cas, la garantie entreprise modulaire est une solution avantageuse à la fois pour l’employeur et les salariés.
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé modulaire ?
Une garantie entreprise modulaire est une complémentaire santé qui propose différentes options de prise en charge parmi les principaux postes de dépense de santé que sont :
- les soins courants,l’hospitalisation,les frais dentaires,l’optique.
D’autres catégories de dépenses peuvent également être incluses dans le tableau des garanties comme les actes de prévention (sevrage tabagique, médecines douces, etc.). Certaines offres comprennent également des garanties prévoyance.
L’employeur peut ainsi choisir une mutuelle d’entreprise sur mesure pour ses salariés en optant pour des garanties supérieures pour certains postes de soins comme l’hospitalisation, l’optique ou les soins dentaires.
Ils peuvent également opter pour une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires ou prévoir un forfait annuel pour bénéficier d’un sevrage tabagique ou de consultations de médecine douce.
A qui s’adresse une telle offre ?
Ce type de complémentaire santé de groupe s’adresse aux TPE et aux PME ne dépassant pas un certain nombre de salariés et ne dépendant pas d’une convention collective nationale.
Les avantages d’une mutuelle d’entreprise modulaire
Une garantie entreprise modulaire est une solution d’assurance santé qui offre des avantages à la fois pour l’employeur et pour les salariés.
Pour les employeurs
- Le fait de pouvoir moduler les garanties proposées par la mutuelle d’entreprise permet aux employeurs d’adapter leur complémentaire santé de groupe à leur budget et aux besoins spécifiques de leurs salariés.
- Généralement, une garantie entreprise modulaire est proposée avec un accès privilégié à un réseau de professionnels de santé avec lesquels des tarifs préférentiels ont été négociés. Le tiers payant généralisé est également pratiqué au sein de ce réseau.
- Choisir cette catégorie de mutuelle d’entreprise permet aussi de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables.
- Les cotisations payées par l’employeur sont déductibles du revenu imposable. Elles sont également exonérées de charges sociales dans la limite d’un certain plafond. Enfin, le mode de paiement des cotisations s’adapte au fonctionnement de l’entreprise. L’employeur peut généralement choisir entre un paiement à terme ou à échéances mensuelles. Dans tous les cas, l’employeur doit prendre en charge au moins 50% de la cotisation. Il peut choisir de participer à un taux plus élevé.
Pour les salariés
- Souvent, les complémentaires santé de groupe modulaires proposées par les employeurs permettent aux salariés de souscrire des options complémentaires pour renforcer la prise en charge de certains postes de dépenses onéreux comme l’hospitalisation, l’optique et les soins dentaires. Les tarifs de ces options sont négociés et très avantageux pour les salariés.
- Ces derniers peuvent étendre leur garantie entreprise à leur conjoint et à leurs ayants droits à un tarif préférentiel.
Dans certains cas, l’employeur aura opté pour une formule famille comme offre de base.
Le réseau de professionnels de la santé proposé avec la mutuelle d’entreprise permet de bénéficier de prix attractifs pour certaines dépenses onéreuses (optiques, dentaires, audioprothésistes…) et également du tiers payant, ce qui évite d’avance des montants parfois importants.
Les réductions dont peuvent profiter les assurés lorsqu’ils consultent un spécialiste membre d’un tel réseau peuvent être assez importantes. Certaines offres permettent ainsi de bénéficier de plus de 30% d’économies sur le prix des verres correcteurs.
Mutuelle obligatoire
Une couverture sociale pour les salariés
Depuis 2016, les employeurs ont l’obligation de souscrire à une complémentaire santé de groupe destinée à leurs salariés. Celle-ci doit proposer, au moins, les garanties listées dans le panier minimal de soins.
Y adhérer est obligatoire pour les employés sauf dans certains cas de dispense explicitement prévus dans la loi et l’ace juridique instituant ce dispositif de prévoyance.
En tant que salarié, il est tout à fait normal de s’interroger sur cette couverture santé obligatoire.
Est-on obligé de l’accepter ? Peut-on améliorer les remboursements ? Peut-on en faire bénéficier les membres de sa famille ? Que se passe-t-il après la fin du contrat de travail ?
L’adhésion obligatoire à la mutuelle de l’entreprise
L’obligation d’adhérer à la complémentaire santé mise en place par l’entreprise concerne l’ensemble des salariés
le cas de dispense soit indiqué dans la loi et dans l’acte juridique instituant la mutuelle d’entreprise ;la demande de dispense soit faite par écrit.
Les cas de dispense
- l’ancienneté du salarié : s’il était présent dans l’entreprise avant la mise en place de la mutuelle d’entreprise, il peut refuser d’adhérer à cette dernière sauf si elle est instaurée par une décision unilatérale de l’employeur et que celui-ci prend en charge le montant total des cotisations ;
- la conclusion d’un CDD : si celui-ci a une durée supérieure à 12 mois, le salarié devra toutefois justifier d’une complémentaire santé individuelle pour bénéficier de la dispense ;
- l’adhésion à une autre complémentaire santé : il convient de distinguer les mutuelles obligatoires ou facultatives :
- le salarié est couvert par une mutuelle obligatoire (celle de son conjoint ou d’un autre employeur en cas de cumul d’emplois) : il peut refuser de souscrire au contrat de groupe ;le salarié est couvert par une complémentaire santé individuelle facultative : la dispense court alors jusqu’à la date d’échéance. Passé cette date, il a l’obligation d’adhérer à la mutuelle de la société.
- le temps partiel ou l’apprentissage : ces deux situations peuvent dispenser le salarié dès lors que les cotisations restant à sa charge sont égales ou supérieures à 10 % de son salaire net ;
- la CMU-C ou l’ACS : les salariés qui bénéficient de ces aides peuvent refuser la mutuelle de l’entreprise.
Certaines mutuelles d’entreprise sont des contrats familiaux. Cela signifie qu’elles couvrent obligatoirement le conjoint et les enfants du salarié. Le conjoint peut refuser d’y adhérer que s’il est déjà couvert par une mutuelle obligatoire.
Les autres complémentaires santé de groupe permettent aux salariés de faire bénéficier leur famille de cette couverture sociale sans que l’adhésion ait un caractère contraignant.
La mise en place de la complémentaire santé de groupe dans l’entreprise
Le dispositif qui met en place la mutuelle d’entreprise obligatoire peut prendre 4 formes différentes
- un accord d’entreprise ;
- un référendum d’entreprise ;
- l’accord de branche ;
- la DUE ou décision unilatérale de l’employeur.
Ce document doit notamment reprendre les cas de dispense que peuvent soulever les salariés pour refuser d’adhérer à la mutuelle obligatoire de l’entreprise. Seul le motif de l’ancienneté peut être invoqué sans être mentionné dans le dispositif juridique propre à l’entreprise.
C’est l’employeur qui s’occupe de l’adhésion des salariés. Ces derniers doivent compléter un formulaire de souscription qu’ils remettent à leur employeur une fois rempli. Ils peuvent y inscrire leurs enfants et/ou leur conjoint.
A la fin du contrat de travail, les salariés peuvent bénéficier de la portabilité des droits à la mutuelle de l’entreprise. Ils sont ainsi couverts durant leur indemnisation par Pôle Emploi dans la limite de 12 mois et sans que la durée de couverture dépasse le nombre de mois durant lesquels l’assuré a été salarié au sein de l’entreprise.
Ce droit à la portabilité de la mutuelle d’entreprise est perdu en cas de licenciement pour faute lourde.
Les solutions pour améliorer sa prise en charge
L’assurance santé mise en place par l’employeur doit respecter les garanties minimales du panier de soins. Mais cela peut ne pas être suffisant pour certains employés qui doivent faire face à des dépenses de santé importantes pour eux ou pour un membre de leur famille.
Deux solutions s’offrent à eux
- souscrire à un renfort ou à un niveau supérieur de garanties auprès de l’organisme de complémentaire santé choisi par l’employeur ;
- opter pour une surcomplémentaire qui complètera les remboursements de la mutuelle de groupe s’ils ne couvrent pas les frais réels.
Pourquoi une mutuelle est obligatoire ?
Une complémentaire santé est obligatoire dès lors que la loi le prévoit. C’est le cas des mutuelles d’entreprise. Ces dernières ont été rendues obligatoires par la loi ANI.
Celle-ci a été motivée par la volonté du législateur de permettre au maximum de personnes d’être couvertes par une assurance santé. En effet, la prise en charge de la sécurité sociale ne couvre pas l’ensemble des dépenses réellement engagées par les patients. Le reste à charge peut être important.
L’absence de complémentaire santé crée alors une inégalité dans l’accès aux soins. C’est ce qu’a voulu corriger la loi ANI en permettant à chaque salarié d’obtenir le remboursement du ticket modérateur, du forfait journalier, des prothèses dentaires (à hauteur de 125 %), etc.
Les garanties obligatoires
Le domaine de l'assurance santé peut paraître complexe pour la majorité des français, d'autant que la mutuelle d'entreprise est une branche à part, avec son propre jargon et des règles bien précises.
Bénéficiez de conseils pratiques dans la gestion de votre couverture de groupe, pour vos salariés actuels ou ceux qui ne font plus partie de vos effectifs mais qui continuent à être assurés par la garantie de groupe.
Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour faire votre choix en toute transparence.
Les garanties minimales en entreprise
La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer une mutuelle d’entreprise obligatoire à l’ensemble de leurs salariés.
La mise en place de ce dispositif passe par l’édition d’un document à valeur juridique suite à une consultation des employés, un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur.
Même si ce dernier peut donc décider seul de la complémentaire santé qui couvrira l’ensemble du personnel, il doit tout de même veiller à ce qu’elle respecte les garanties minimales exigées par le législateur.
Celles-ci se traduisent par un panier de soins et l’obligation de choisir un contrat responsable.
Panier de soins minimal pour toutes les mutuelles d’entreprise
Le panier de soins représente les garanties minimales que doit contenir la mutuelle obligatoire de chaque entreprise. Les employeurs sont libres de souscrire une complémentaire santé allant au-delà de ce socle minimal et proposant des garanties encore plus avantageuses.
Pourquoi un panier de soins ?
L’exigence de garanties minimales a été mise en place afin d’assurer aux salariés une couverture santé qui leur permet d’accéder aux soins essentiels.
Le but de la loi ANI était d’améliorer la protection sociale de la population française. Il était donc impératif d’ériger des garde-fous afin d’éviter que certains employeurs ne choisissent des mutuelles avec des garanties insuffisantes.
Contenu de ce socle commun à toutes les complémentaires santé en entreprise
Une mutuelle obligatoire doit donc a minima proposer les garanties suivantes :
- Prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur : il s’agit du reste à charge des patients après le remboursement de l’assurance maladie. Les dépassements d’honoraires ne sont pas inclus dans le ticket modérateur. Cette obligation d’un remboursement à 100% ne s’applique pas aux médicaments remboursés à plus de 35% par l’assurance maladie, à l’homéopathie ainsi qu’aux cures thermales.
- Prise en charge de l’intégralité du forfait hospitalier : aucune limite de temps ne doit encadrer cette prise en charge. Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’entretien et d’hébergement lors de son hospitalisation. Il est actuellement de 18€ par jour. Il n’est absolument pas remboursé par l’assurance maladie.
- Forfait optique d’au moins 100€/an : les garanties en matière d’optique doivent permettre aux assurés de changer de montures et de verres tous les 2 ans.
- Prise en charge des soins dentaires et d’orthodontie à hauteur de 125%.
Les employeurs peuvent souscrire des contrats avec des garanties allant au-delà de ce panier de soins.
L’obligation de proposer un contrat responsable
La loi ANI impose également aux employeurs de proposer une mutuelle d’entreprise qui est un contrat responsable.
Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?
La notion de contrat responsable a été mise en place pour encadrer les dépenses de santé de l’Etat et inciter les patients à suivre le parcours de soins coordonnés.
Pour être qualifié de contrat responsable, une complémentaire santé doit :
- prendre en charge les consultations et les prescriptions établies par le médecin traitant ;
- proposer deux garanties relatives à des prestations de prévention ;
- ne pas rembourser la participation forfaitaire de 1€ ;
- appliquer une exclusion totale ou partielle de prise en charge des dépassements d’honoraires d’une consultation chez un spécialiste si celle-ci a eu lieu en dehors du parcours de soins coordonnés ;
- plafonner le remboursement des dépassements d’honoraires appliqués par les praticiens qui n’ont pas souscrits au contrat d’accès aux soins ;
- limiter le remboursement en matière d’optique à une paire de lunettes tous les deux ans (sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue) et à la somme de 150€ pour une monture.Incidence de cette obligation pour les salariés et les employeurs
Les salariés devront donc respecter le parcours de soins coordonnéss’ils veulent bénéficier de l’intégralité des garanties proposées par leur mutuelle obligatoire. Ils sont toutefois libres de souscrire à une surcomplémentaire pour pouvoir bénéficier de meilleures prestations notamment en matière d’optique.
L’employeur a, quant à lui, l’obligation de choisir un contrat responsable afin de respecter la nouvelle réglementation en vigueur. Pour l’aider dans son choix, le site ADP Assurances lui permet de réaliser plusieurs devis afin de comparer différentes offres de mutuelles de groupe.
Les 10 éléments à comparer avant de souscrire une mutuelle d’entreprise
Les offres de complémentaire santé de groupe se multiplient depuis que la loi ANI a rendu obligatoire pour tous les employeurs de souscrire une mutuelle d’entreprise.
Les chefs d'entreprise se retrouvent devant différents contrats et n’ont pas toujours tous les éléments en main pour faire le meilleur choix à la fois pour l’entreprise et pour les salariés.
Voici 10 éléments qu’il convient de comparer avant de choisir la complémentaire santé qui couvrira l’ensemble du personnel.
Le caractère responsable du contrat
La loi ANI impose que le contrat d’assurance santé choisi par l’employeur soit un contrat responsable. C’est donc de la responsabilité du chef d’entreprise de s’en assurer avec de souscrire une des offres du marché.
Un contrat responsable doit remplir les conditions suivantes :
- prendre en charge l’intégralité du ticket modérateur et du forfait hospitalier journalier (sans limitation de durée) ;
- plafonner la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins non signataires de l’OPTAM (option pratique tarifaire maitrisée) ;
- limiter, en optique, le remboursement des montures et des verres à une fois tous les deux ans, sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue.
Les garanties proposées par la complémentaire de groupe
Le législateur a imposé un panier de soins minimal que doit respecter toute mutuelle d’entreprise. Le but est que les salariés puissent bénéficier d’un accès aux soins les plus élémentaires.
Il appartient à l’employeur de s’assurer que les garanties présentes au sein de l’offre respectent bien le minimum légal. Par contre, rien n’empêche qu’elles soient d’un niveau supérieur.
Par ailleurs, l’employeur peut avoir déterminer, en concertation avec ses salariés, des besoins spécifiques qu’il souhaite couvrir avec cette complémentaire de groupe.
La comparaison entre les différentes offres portera donc également sur le niveau de garanties proposés sur ces postes de soin. Il s’agit généralement des frais d’optique et des soins dentaires.
La compatibilité du contrat avec les dispositions de votre convention collective
Le législateur a accordé la possibilité aux partenaires sociaux de définir eux-mêmes le contour du régime d’assurance santé mis en place dans les entreprises de leur secteur d’activité.
Un accord de branche peut imposer aux employeurs des obligations supplémentaires à celles prévues par la loi ANI ou des niveaux de garantie supérieurs.
Là encore, c’est au chef d’entreprise de s’assurer que l’offre choisie respecte bien les dispositions de la convention de collective.
La faculté de souscrire des renforts optionnels
Un des autres points de comparaison avant de choisir une mutuelle d’entreprise est la possibilité accordée aux salariés de souscrire des renforts optionnels afin d’adapter les garanties à ses besoins. Généralement ces renforts portent sur l’optique, les soins dentaires et l’hospitalisation.
La possibilité d’étendre la couverture aux ayants droit
Si l’employeur veut permettre à ses salariés d’affilier leur conjoint et/ou leurs enfants, il doit également vérifier que les différentes offres de complémentaire santé qu’il étudie prévoit cette possibilité.
Les différents tarifs proposés par l’assurance
Un chef d’entreprise peut décider d’appliquer un tarif commun à l’ensemble des salariés pour le paiement des cotisations ou de différencier le montant de ces dernières selon la situation personnelle de l’employé (avec ou sans enfants, avec ou sans conjoint).
S’il souhaite opter pour la deuxième solution, il doit s’assurer que les offres qu’il compare prévoit ce type de tarifs.
La distinction entre les cadres et les non cadres
Il est également possible pour l’employeur de prévoir deux cotisations différentes selon que l’employé est le statut de cadre ou non. Dans ce cas, les cadres bénéficieraient d’une cotisation moins chère car ils sont considérés comme moins à risques par les assurances.
Cela participerait aux avantages accordés par ce statut. Mais tous les organismes n’offrent pas cette possibilité. L’employeur doit donc s’assurer de ce point avant de souscrire une mutuelle d’entreprise.
L’historique de l’organisme d’assurance
En raison des enjeux liés à la souscription d’une complémentaire de groupe obligatoire, il est plus rassurant pour un employeur de choisir un partenaire reconnu qui possède une certaine expertise en matière d’assurance santé.
Le montant des cotisations
Pour des garanties et des prestations identiques, le montant des cotisations est l’un des facteurs qui va déclencher le choix de l’employeur. Il doit prendre en compte le rapport qualité-prix pour offrir à ses salariés une bonne complémentaire santé au meilleur coût.
Les aides à la comparaison
Afin de pouvoir comparer l’ensemble des offres qui se présentent à lui, le chef d’entreprise peut avoir recours à un comparateur en ligne qui lui permettra de recevoir des devis clairs et détaillés.
