La réforme des instances représentatives du personnel (IRP) est en marche

Comme vous le savez certainement, les IRP existantes à ce jour sont amenées à fusionner au sein d'une instance unique: le CSE. Le comité social et économique doit être mis en place au plus tard au 31 décembre 2019. En attendant la fusion des représentations, vous allez bien évidemment continuer à fonctionner, chacun dans votre rôle de délégués du personnel, de membre du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Quelle que soit votre situation, et dans l'optique de vous préparer aux prochaines élections du CSE, nous vous proposons des formations par thème, comme nous le faisons avec engagement au service du dialogue social depuis 1999. 

Formation destinée au élus de comité d'entreprise ou de CSE permettant de maîtriser les règles de base concernant l'organisation et le fonctionnement du comité d'entreprise ainsi que sur ses attributions sociales et économiques (informations économiques)

Que vous soyez en délégation unique classique ou élargie au CHSCT, ce stage est adapté aux spécificités de cette instance regroupant les fonctions des DP et du CE et, dans certains cas, celles du CHSCT. A bien des égards, la DUP ressemble déjà beaucoup au futur CSE.

Retrouvez ici le programme de la formation membres CHSCT. Formation qui fera de vous de véritables acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise. 

Le poste de secrétaire du CE est un poste clé. Le secrétaire du comité d'entreprise (mais également de la DUP ou du futur CSE) est un animateur. C'est à travers lui que passe la dynamique du CE, bien au delà de son rôle en matière d'élaboration des ordre du jour et de rédaction des pv ce. 

Le trésorier du CE a la bien lourde et ingrate tâche de tenir les comptes du CE à jour, de veiller à la séparation des budgets, de présenter le compte rendu annuel de gestion et l'état de synthèse correspondant. Vous apprendrez ici tout ce qu'il vous faut savoir pour tenir une comptabilité ce en conformité avec la loi.

Les délégués du personnel ont pour mission le respect du droit du travail au sein de l'entreprise. Encore faut-il en maîtriser les bases. La formation dp vous apprend les règles de fonctionnement et les missions régaliennes des DP. Mais vous apprendrez également les bases du droit social.

Depuis 1999, nous assurons la formation membres du CE, la formation membres chsct et nous n'avons qu'un discours: les IRP consituent autant d'outils au service de l'entreprise et du dialogue social. La question n'est évidemment pas celle de savoir qui prend les décisions stratégiques dans une entreprise, mais bien plutôt de savoir comment elles sont prises. Le sont-elles de manière autocratiques ou démocratiques? Les dirigeants auront-ils tenu compte des différents points de vue des acteurs en présence, conscients que chacun détient, à la place qu'il occupe au sein de l'entreprise, une part de vérité nécessaire à la prise des bonnes décisions, c'est-à-dire celles qui respectent un équilibre entre les impératifs économiques et les attentes légitimes des salariés. Il s'agit là d'une autre vision de la relation sociale, ne considérant pas que les représentants du personnel ne sont pas condamnés à n'être qu'une obligation légale pour les dirigeants d'entreprise et une source de frustration pour les élus qui vivent souvent avec le sentiment de ne pas réussir à faire avancer le débat de manière constructive. Le dialogue ça se construit dans la compréhension, dans la reconnaissance des uns par les autres, dans la confiance et dans conscience que l'objectif commun aux uns et aux autres c'est le développement et la pérennité de l'entreprise. Cela passe autant par la satisfaction d'intérêts économiques que par le respect des intérêts sociaux en présence. Tout notre engagement auprès des représentants du personnel (IRP) tend vers cet objectif de démocratie sociale d'entreprise voulu par le législateur avec les lois Auroux de 1982.

Conseil CE n’est pas une plateforme d’information juridique par téléphone. Nous sommes plus que ça. Nous sommes une petite équipe de juristes en droit du travail, au service des instances du personnel et du dialogue social. Pour chacune de vos questions nous vous garantissons un interlocuteur unique. Chacun de nos conseillers est au courant des dossiers en cours et peut reprendre le fil des questionnements sans que vous ayez à répéter chaque fois votre historique.

La communication des élus avec le personnel passe par la qualité du conseil qu'ils peuvent leur apporter.

Conseil CE n’est pas seulement un moyen d’obtenir une information juridique à une question donnée. Au-delà du droit, nous apportons notre expertise pratique. Si le droit est le même pour tous, la manière d’aborder les choses est différente d’une entreprise à une autre, en fonction du contexte économique ou de la qualité du dialogue social. Nos réponses tiennent compte de l’ensemble de ces paramètres. A chacune de vos questions sa réponse juridique et pratique!