Sur un simple appel ou mail, posez toutes vos questions sur :

• Votre rôle et vos missions, vos moyens d’action

• La législation du travail

• Le règlement des différends individuels et collectifs

• La préparation de vos réunions et des procès-verbaux

• …

Vous obtenez une réponse rapide et précise et pouvez également être mis en relation avec un expert en fonction de vos besoins.

Nous vous donnons les moyens d’informer les salariés.

Les réponses aux questions sont données à titre indicatifLes informations ou les renseignements communiqués n’ont en aucun cas valeur deconsultation juridique (Loi n°71-1130 du 31/12/1971 modifiée par la Loi 90-1259 du 31/12/1990)

Formation CSE pour la partie économique et sociale

En tant que membre titulaire de votre CSE, vous bénéficiez d’un stage de formation économique

d’une durée maximale de cinq jours.

• Ces formations sont renouvelées lorsque vous avez exercé votre mandat pendant quatre ans consécutifs ou non

• Le temps consacré à ces formations est pris sur le temps de travail et il est rémunéré comme tel

• Le financement de la formation est pris en charge par le CSE

Formation Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Vous bénéficiez de la formation nécessaire à l’exercice de vos missions.

La durée maximum est de 5 jours ou 3 jours dans les établissements de moins de 300 salariés

• Ces formations sont renouvelées lorsque vous avez exercé votre mandat pendant quatre ans consécutifs ou non• Le temps consacré à ces formations est pris sur le temps de travail et il est rémunéré comme tel

• Le coût de la formation est pris en charge par l’employeur

Le CSE peut faire appel à un Expert-comptable ou un expert habilité, notamment dans les cas suivants :

• consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

• consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

• consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

• droit d’alerte économique

• projet de licenciements collectifs pour motif économique concernant au moins dix salariés

• risque grave, identifié et actuel

• introduction de nouvelles technologies

Aider les représentants du personnel dans la préparation de leurs travaux et de leurs réunions avec la direction pour :

• Etablir un diagnostic précis de l’entreprise et de son environnement

• Analyser et comprendre les informations et les documents communiqués

• Présenter et proposer des solutions alternatives

L’expert peut vous aider à traverser une situation délicate

• Réorganisation

• Fusion

• Licenciements

Les consultations annuelles

• L’examen des orientations stratégiques de l’entreprise

Objectif : aider votre comité à rendre un avis motivé sur la stratégie de l’entreprise et notammentses conséquences sur l’emploi

• La situation économique et financière de l’entreprise(Examen des comptes annuels et prévisionnels)

Objectif : permettre à votre comité d’analyser les résultats et leur évolution dans le secteurd’activité de l’entreprise

• La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi dans l’entreprise

Objectif : donner les moyens à votre comité de comprendre les décisions prises par la direction en matière d’emploi, d’organisation du travail et de formation 

• Le rapport annuel sur la participation des salariés

Objectif : répondre aux questions de votre comité pour permettre la compréhension du résultat obtenu

• L’exercice du droit d’alerte

Objectif : donner les moyens à votre comité d’apprécier la nature des difficultés de l’entrepriseet les explications données par la direction pour apporter des solutions 

• Le licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours

Objectif : permettre à votre comité d’établir un diagnostic précis sur la situation de l’entreprise et procéderà un examen critique de l’argumentaire du projet de réorganisation et de ses conséquences sociales.Analyser les raisons et la pertinence des solutions envisagées et évaluer le coût économique et financier duPlan de sauvegarde de l’emploi 

• La négociation d’un accord de Performance collective ou d’un accord prévoyant le contenu du Plan de sauvegarde de l’emploi et lesmodalités de consultation du CSE pour les licenciements économiques

Objectif : accompagner vos organisations syndicales dans l’analyse de la situation de l’entrepriseet la négociation d’un accord

• Une opération de concentration de plusieurs entreprises

Objectif : permettre à votre comité d’apprécier l’intérêt économique et social de l’opération et sesconséquences sur l’organisation et l’emploi

• Une offre publique d’acquisition de l’entreprise

Objectif : évaluer la politique industrielle et financière et les plans stratégiques de l’auteur de l’offre etleurs répercussions pour votre entreprise

• La fermeture d’un établissement

Objectif : apporter son concours à la recherche d’un repreneur et étudier les offres reçues par les candidatsà la reprise de votre établissement

• La comptabilité du comité social et économique

Objectif : établir le compte rendu annuel de gestion et de fin de mandat. Veiller à la bonne application desrègles et des dispositions légales

• Projet important d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise

• Projet de restructuration ou de compression des effectifs

• Mise en oeuvre de mutations technologiques importantes et rapides

Objectif : mesurer l’impact d’un projet de réorganisation sur les conditions de travail des salariés

• Préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle

Objectif : aider votre comité à l’élaboration de propositions en matière d’égalité professionnelle hommes/femmes

• Risque grave 

Objectif : assister les élus lorsqu’un risque grave a été constaté dans l’entreprise

Objectif : assister votre comité dans le domaine économique ou social pour l’aider à donner un avis éclairé lors d’une consultation

En fonction de la mission confiée par votre CSE :Fusion, acquisition, restructuration, plan de sauvegarde, négociation d’un accord…

Il peut s’agir :

• d’un Expert-comptable

• d’un juriste spécialisé

• d’un ergonome

• d’un économiste

• d’un ingénieur

• d’un expert financier

• etc